[et_pb_section fb_built=”1″ admin_label=”section” _builder_version=”4.17.4″ background_color=”#FFFFFF” da_disable_devices=”off|off|off” border_width_all=”15px” global_colors_info=”{}” da_is_popup=”off” da_exit_intent=”off” da_has_close=”on” da_alt_close=”off” da_dark_close=”off” da_not_modal=”on” da_is_singular=”off” da_with_loader=”off” da_has_shadow=”on”][et_pb_row admin_label=”row” _builder_version=”4.17.4″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.17.4″ custom_padding=”|||” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” custom_padding__hover=”|||” sticky_enabled=”0″][et_pb_text admin_label=”Text” _builder_version=”4.17.4″ text_font=”gotham medium||||||||” text_text_color=”#0A0000″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site ELIAN AFFUTEUR<\/b><\/p>\n
Article 1<\/b> : Objet<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGU ou Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation encadrent juridiquement l\u2019utilisation des services du site Elian affuteur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab elianaffuteur.fr \u00bb).<\/p>\n
Constituant le contrat entre la soci\u00e9t\u00e9 DELETRAIN ELIAN EI (Elian affuteur), l\u2019Utilisateur, l\u2019acc\u00e8s au site doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de l\u2019acceptation de ces CGU. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette plateforme signifie l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
Article 2<\/b> : Mentions l\u00e9gales<\/span><\/span><\/p>\n L\u2019\u00e9dition du site Elianaffuteur.fr est assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Mavic & Associ\u00e9s inscrite au RCS sous le num\u00e9ro 451 432 228, dont le si\u00e8ge social est localis\u00e9 au 5 rue Rude, 75116, Paris 16, France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n L\u2019h\u00e9bergeur du site elianaffuteur.com <\/span><\/span>est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n Article 3<\/b> : Acc\u00e8s au site<\/p>\n Le site Elianaffuteur permet d\u2019acc\u00e9der gratuitement aux services suivants :<\/p>\n <\/span>– Informations Le site est accessible gratuitement depuis n\u2019importe o\u00f9 par tout utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais n\u00e9cessaires pour l\u2019acc\u00e8s aux services (mat\u00e9riel informatique, connexion Internet\u2026) sont \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux services d\u00e9di\u00e9s aux membres s\u2019effectue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe.<\/p>\n Pour des raisons de maintenance ou autres, l\u2019acc\u00e8s au site peut \u00eatre interrompu ou suspendu par l\u2019\u00e9diteur sans pr\u00e9avis ni justification.<\/p>\n Article 4<\/b> : Collecte des donn\u00e9es<\/p>\n Pour la cr\u00e9ation du compte de l\u2019Utilisateur, la collecte des informations au moment de l\u2019inscription sur le site est n\u00e9cessaire et obligatoire. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, la collecte et le traitement d\u2019informations personnelles s\u2019effectuent dans le respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n Suivant la loi Informatique et Libert\u00e9s en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l\u2019Utilisateur dispose du droit d\u2019acc\u00e9der, de rectifier, de supprimer et d\u2019opposer ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019exercice de ce droit s\u2019effectue par :<\/p>\n Article 5<\/b> : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n Les marques, logos ainsi que les contenus du site Elianaffuteur (illustrations graphiques, textes\u2026) sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n La reproduction et la copie des contenus par l\u2019Utilisateur requi\u00e8rent une autorisation pr\u00e9alable du site. Dans ce cas, toute utilisation \u00e0 des usages commerciaux ou \u00e0 des fins publicitaires est proscrite.<\/p>\n Article 6<\/b> : Responsabilit\u00e9<\/p>\n Bien que les informations publi\u00e9es sur le site soient r\u00e9put\u00e9es fiables, le site se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019une non-garantie de la fiabilit\u00e9 des sources.<\/p>\n Les informations diffus\u00e9es sur le site Elianaffuteur sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En d\u00e9pit des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, la responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant apr\u00e8s la publication. 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Cette derni\u00e8re n\u2019a pas de contr\u00f4le et ne peut pas \u00eatre tenue responsable du contenu des pages web relatives \u00e0 ces liens.<\/p>\n Article 8<\/b> : Cookies<\/p>\n Lors des visites sur le site, l\u2019installation automatique d\u2019un cookie sur le logiciel de navigation de l\u2019Utilisateur peut survenir.<\/p>\n Les cookies correspondent \u00e0 de petits fichiers d\u00e9pos\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Ces cookies sont n\u00e9cessaires pour assurer l\u2019accessibilit\u00e9 et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d\u2019informations personnelles et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour l\u2019identification d\u2019une personne.<\/p>\n L\u2019information pr\u00e9sente dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer les performances de navigation sur le site lapetiteperle.fr.<\/p>\n En naviguant sur le site, l\u2019Utilisateur accepte les cookies. Leur d\u00e9sactivation peut s\u2019effectuer via les param\u00e8tres du logiciel de navigation.<\/p>\n Article 9<\/b> : Publication par l\u2019Utilisateur<\/p>\n Le site Elianaffuteur permet aux membres de publier des commentaires.<\/p>\n Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les r\u00e8gles de la Netiquette ainsi que les r\u00e8gles de droit en vigueur.<\/p>\n Le site dispose du droit d\u2019exercer une mod\u00e9ration \u00e0 priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir \u00e0 fournir de justification.<\/p>\n Le membre garde l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la d\u00e9l\u00e9gation du droit non exclusif et gratuit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de repr\u00e9senter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n\u2019importe o\u00f9 et sur n\u2019importe quel support pour la dur\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers autoris\u00e9. Cela concerne notamment le droit d\u2019utilisation de la publication sur le web et sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n \u00c0 chaque utilisation, l\u2019\u00e9diteur s\u2019engage \u00e0 mentionner le nom du membre \u00e0 proximit\u00e9 de la publication.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu\u2019il met en ligne. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de tierces personnes. 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L\u2019absence de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents pour r\u00e9gler le contentieux.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site ELIAN AFFUTEUR Article 1 : Objet Les pr\u00e9sentes CGU ou Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation encadrent juridiquement l\u2019utilisation des services du site Elian affuteur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab elianaffuteur.fr \u00bb). Constituant le contrat entre la soci\u00e9t\u00e9 DELETRAIN ELIAN EI (Elian affuteur), l\u2019Utilisateur, l\u2019acc\u00e8s au site doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de l\u2019acceptation de ces CGU. 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– Prise de RDV en ligne<\/p>\n\n
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Commentaires<\/h2>
M\u00e9dias<\/h2>
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